1 - Informatique et libertés :
Vous bénéficiez en vertu de la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Vous bénéficiez d’un droit à l’oubli au terme dune année civile depuis l’enregistrement de ces données.
Le droit d'accès peut s'exercer sur simple demande en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Syndicat de Producteurs - Vins des Alpes du Nord
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Avenue du Grand Ariétaz
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Tél: 04 79 33 17 36
2 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous bénéficiez de :
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Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
Un droit à la portabilité des données brutes fournies à l’Éditeur ;
Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).
Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse du siège social de l’entreprise. Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
En particulier, il sera demandé la copie d'une pièce d'identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès de la société, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.
La collecte des informations qui vous sont demandées est nécessaire pour pouvoir traiter vos demandes : traitement de vos messages, relation commerciale, traitement de commandes en ligne, abonnements aux newsletters… Ces informations ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
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Si vous êtes abonnés à nos services d'information par courrier électronique (« Newsletter »), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers en cliquant directement sur le lien « Se désabonner » situé en bas de l’email. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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